Publications du conseil
Retrouvez dans cette rubrique les avis de publication après chaque conseil communal.
Conseil communal du 25.06.2024
Comptes annuels de l’exercice 2023 – Compte budgétaire, compte de résultats et bilan – Arrêt
C.P.A.S. – Conseil de l’Action Sociale du 05.06.2024 – Modification budgétaire n°2 – Exercice 2024 – Approbation
C.P.A.S. – Conseil de l’Action Sociale du 05.06.2024 – Modification budgétaire n°0 – Exercice 2024 – Approbation
C.P.A.S. – Conseil de l’Action Sociale – Compte 2023 – Prise d’acte
Budget de l’exercice 2023 – Modifications 3 et 4 – Ajustements des crédits de l’exercice – Clôture au 31.12.2023
Transparence – Rapport annuel 2023 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois – Prise d’acte
Règlement-redevance relatif aux académies francophones de Woluwe-Saint-Pierre – Modification – Prorogation
Personnel communal non-enseignant – Statut pécuniaire – Modification n° 41
Ordonnance de Police du Conseil communal relative aux élections communales du 13.10.2024 – Adoption
Ordonnance de police relative à la sécurité publique pendant la période de championnat d’Europe de football 2024 du 14/06/2024 au 14/07/2024 – Approbation
Marchés – Réforme du commerce ambulant et de l’accès à la profession – Modification du règlement relatif aux activités ambulantes sur les marchés publics et sur le domaine public – Adoption
Conseil communal du 29.05.2024
Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Exercice d’imposition 2025
Règlement-redevance relatif à l’Académie néerlandophone de Woluwe-Saint-Pierre – Modification – Prorogation
Enseignement fondamental néerlandophone – Règlement relatif à la nomination d’un directeur de l’enseignement fondamental
Conseil communal du 23.04.2024
CPAS – modification budgétaire n°1 – Exercice 2024
Règlement-redevance relatif aux prestations directes aux secteurs privé et public – Modification
Règlement-taxe relatif aux immeubles inachevés ou inoccupés – Modification
Conseil communal du 26.03.2024
Ordonnance de police du Conseil communal relative aux élections du 09.06.2024
Prix des arts de Woluwe-Saint-Pierre 2024 – Règlement
Règlement Général de Police – Modifications techniques – Approbation
Conseil communal du 20.02.2024
Règlement-taxe relatif à la délivrance de documents administratifs :
Conseil communal du 19.12.2023
Règlement relatif à l’octroi d’une prime de naissance ou d’adoption:
Règlement-taxe relatif à la délivrance de permis d’environnement:
Règlement-taxe relatif à la délivrance de documents administratifs:
Budget de l’exercice 2024 – Contribution spécifique à la Zone de Police 5343 Montgomery:
C.P.A.S. – Conseil de I’Action Sociale du 03.10.2023 – Modification budgétaire n’2 – Exercice 2023:
C.P.A.S. – Budget de I’exercice 2024 – Note de politique générale – Prise d’acte – Budget de I’exercice 2024:
Rapport établi par le Collège des Bourgmestre et Echevins en exécution de I’article 96 de la nouvelle loi communale dans le cadre de la présentation au Conseil communal du projet de budget de I’exercice 2024:
Budget de I’exercice 2024:
Conseil communal du 21.11.2023
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques 2024 :
Taxe communale additionnelle au précompte immobilier 2024 :
Taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique 2024 :
Conseil communal du 17.10.2023
Règlement-redevance relatif à l’enlèvement et l’entreposage de véhicules entravant la commodité du passage :
Règlement d’ordre intérieur d’occupation des locaux dans les bâtiments scolaires communaux – Addendum :
Conseil communal du 19.09.2023
Règlement-redevance relatif aux activités ambulantes sur les marchés publics :
Conseil communal du 27.06.2023
Règlement relatif à la journée sans voiture 2023 :
Règlement-redevance relatif aux établissements scolaires communaux francophones de l’enseignement fondamental :
Règlement-redevance relatif aux établissements scolaires communaux néerlandophones de l’enseignement fondamental :
Règlement-redevance relatif aux activités organisées par le service « Kunst en Cultuur » :
Règlement d’ordre intérieur d’occupation des locaux dans les bâtiments scolaires communaux :
Règlement-taxe relatif aux antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne :