1. Accueil
  2. Services communaux
  3. Urbanisme
  4. Abattage d’arbres
Urbanisme

Abattage d’arbres

Permis d’urbanisme pour abattage d’arbres

Tout abattage d’arbre requiert un permis d’urbanisme.

Pour plus d’informations, contactez :
Service de l’Urbanisme, Hôtel communal
Avenue Ch. Thielemans 93 – 2ème étage
Tél. 02/773.06.32 – urbanisme@woluwe1150.be

L’abattage des arbres à haute tige (40 cm de circonférence à 1,5m du sol et 4 m de hauteur) est soumis à autorisation préalable et donc nécessite l’obtention d’un permis d’urbanisme.

Nouveau ! Dès à présent vous pouvez introduire et suivre vos demandes de permis en ligne grâce à la plateforme MyPermit

Votre Commune rejoint la plateforme régionale MyPermit urbanisme et vous pouvez donc introduire vous-même vos demandes de permis d’urbanisme et suivre l’avancement de vos dossiers en ligne.

Mis à disposition par l’administration régionale urban.brussels, MyPermit offre au demandeur un processus 100% électronique, plus simple pour introduire et suivre une demande grâce notamment à un accompagnement pas à pas durant le remplissage du formulaire de demande. Des mécanismes de collaboration sont également disponibles pour faciliter la collaboration et le partage d’informations entre le demandeur et son architecte.

La plateforme MyPermit évoluera avec le temps ; des améliorations qui tiendront compte de vos retours d’expérience sont déjà prévues.

A ce jour, il reste toujours possible d’introduire une demande de permis en version papier.

MyPermit : https://mypermit.urban.brussels/home

 

Pour l’introduction en format physique de votre demande d’abattage auprès du service d’urbanisme de la commune de Woluwe-Saint-Pierre, veuillez trouver ici le formulaire à compléter (en 4 exemplaires).

Le formulaire comporte une série d’annexes à joindre :

  • Reportage photographique en 4 exemplaires – minimum 4 photos couleurs
  • Plan de localisation en 4 exemplaires
  • Plan d’implantation avec indication des prises de vues des photographies en 4 exemplaires, datés et signés.
  • Preuve de paiement des frais de dossier en 1 exemplaire
  • Titre de propriété en 2 exemplaires

 

Dans votre demande en ligne ou papier, il est important de préciser de quel arbre il s’agit (espèce, hauteur, âge approximatif) ainsi que la ou les mesures de replantations prévues afin de compenser la perte de cet arbre. Ces informations sont à indiquer dans les cadres 3 et 9 du formulaire de demande. Le ou les arbres à abattre doivent être indiqués sur le plan d’implantation ainsi que numéroter les prises de vues réalisées. Les distances avec les limites mitoyennes doivent être indiquées également.

L’application MyBrugis peut vous aider à réaliser le plan de localisation et d’implantation. 

Toute demande d’abattage d’arbre donne lieu à la perception d’une taxe de 51,00 EUR par arbre abattu avec une taxe maximale fixée à 350,00 EUR. La taxe minimale de 51,00 EUR pour constitution de dossier est à payer à la demande et est non remboursable en cas d’annulation de la demande ou de refus.

Ces frais de dossier de 51,00€ sont à verser au compte de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre IBAN BE75 091021196751 – BIC : GKCCBEBB, avec en communication : PU + adresse de la propriété concernée par la demande de permis.  La preuve de ce payement fait partie des pièces à fournir dans la composition de votre dossier de demande.

Enfin, l’attestation de propriété (15€) est à demander au : SPF Finances – Titres de propriété Rue de la régence 54 – 1000 02/577 42 30 (9h00 – 12h00) rzsj.bureau.bruxelles5@minfin.fed.be – La demande peut s’effectuer par mail et vous recevez les documents (2 exemplaires de l’attestation) par la poste dans les 2 à 3 semaines maximum.

Nous vous informons, que conformément à l’article 68 de l’ordonnance du 1er mars 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale relative à la conservation de la nature, il est interdit de procéder à des travaux d’élagage d’arbres avec des outils motorisés et d’abattre des arbres entre le 1er avril et le 15 août. Des dérogations sont possibles suivant l’importance des motifs manifestes de sécurité.

Aller plus loin dans Urbanisme