Assurances
Le service juridique s’occupe également de la gestion des dossiers d’assurances de la commune (responsabilité civile, responsabilité auto, incendie, accidents du travail, accidents scolaires, etc).
Assurance en responsabilité
Les personnes estimant avoir subi un préjudice relevant de la responsabilité de la commune peuvent introduire une déclaration de sinistre, accompagnée de tous les documents justificatifs (photos, PV de police, factures, etc.)
Le formulaire de déclaration de sinistre se trouve au bas de cette page.
Après analyse de la déclaration, celle-ci sera transmise, sous toutes réserves et sans reconnaissance préjudiciable de responsabilité, à l’assureur de la commune qui statuera sur la responsabilité de la commune et l’indemnisation du préjudice et prendra le cas échéant contact avec la victime.
De même, tout préjudice causé au patrimoine de la commune fera l’objet d’une réclamation, par le service des assurances, d’une indemnisation vis-à-vis de l’auteur du dommage ou de son assureur.
Assurance scolaire
Les parents dont l’enfant est victime d’un accident au sein d’un établissement scolaire de la commune sont invités à rentrer une déclaration d’accident auprès de la direction de l’établissement au moyen du formulaire ci-joint.
Formulaire de déclaration assurance scolaire