Gestion juridique des propriétés communales
Le service juridique s’occupe de la gestion administrative du patrimoine immobilier privé de la commune, tant au niveau des acquisitions, ventes que de la conclusion des baux à loyer et commerciaux ainsi que des conventions diverses (bail emphytéotique, convention d’occupation précaire, concessions, etc).
Dans ce cadre, il s’occupe notamment de la mise en location des salles suivantes, au profit des citoyens, dont les conditions de mises à disposition sont fixées dans les règlements ci-dessous :
- Les locaux communautaires des Venelles, situés Venelle aux Jeux 23/25, 1150 Woluwe-St-Pierre.
Règlement d’ordre intérieur des locaux communautaires du complexe immobilier Les Venelles
Règlement-redevance relatif à l’occupation des locaux communautaires du complexe immobilier Les Venelles
Toute réservation et/ou demande d’occupation de ces salles doit être adressée par téléphone (02/773.05.79) ou par courrier au service juridique de la Commune, avenue Charles Thielemans 93 à 1150 Bruxelles. Après vérification de la disponibilité de la salle, la Commune adresse au demandeur un formulaire de demande à renvoyer dûment complété et signé.