Commerces
Vous souhaitez ouvrir un commerce à WSP ?
L’identification de votre commerce est nécessaire auprès du service Vie économique locale!
A ces fins, veuillez compléter et renvoyer le formulaire d’identification
Urbanisme – Environnement
Vous souhaitez changer l’affectation du bien ou vous assurez que celle-ci est bien correcte pour l’exploitation d’un commerce, vous désirez faire des travaux de quelconque nature, modifier l’enseigne du commerce, ou savoir si un permis d’environnement est nécessaire pour la placement d’installations spécifiques ? Dans ce cas, il est impératif de prendre contact avec le service urbanisme
Liste des installations nécessitant un permis
Sécurité
La superficie totale de votre commerce est égale ou supérieure à 1000m2 ? Dans ce cas, vous devez fournir au service Vie économique locale :
- Le rapport favorable du contrôle des installations réalisé par les services du SIAMU (Service incendie et aide médicale urgente de la Région bruxelloise). Attention ! Vous devez demander vous-même le renouvellement de votre attestation après dix ans. Vous ne recevrez donc pas d’avertissement. Formulaire de demande de visite
- Une attestation de conformité de vos installations au règlement général des installations électriques. La durée de validité est de cinq ans, à condition qu’aucune modification ou extension ne soit faite à l’installation électrique. Un organisme agrée par le Ministère des Affaires économiques peut vous la délivrer. Liste des organismes de contrôle
- Outre l’assurance incendie classique, une assurance en responsabilité civile objective (RCO) à contracter auprès d’une compagnie d’assurances de votre choix.
Diffusion musique
Si vous désirez diffuser de la musique à l’intérieur de votre commerce, vous êtes tenu de payer une rémunération auprès d’Unisono. Quant à la diffusion de musique en espace extérieur, sur la voie publique, l’autorisation du bourgmestre est nécessaire en plus du paiement de la rémunération chez Unisono.
Jeux de hasard – Paris
Les libraires qui engagent des paris sur les évènements sportifs et sur les courses hippiques, au titre d’activité complémentaire, ainsi que les lieux exclusivement destinés à engager des paris (à l’exception de la vente de journaux et magazines, la vente de boissons non-alcoolisées, l’exploitation de jeux de hasard automatiques) doivent être titulaire d’une licence F2 délivrée par la commission des jeux de hasard. Celle-ci a une durée de trois ans renouvelables.
Réglementation AFSCA
Afin de prouver l’état d’hygiène de votre commerce proposant des denrées alimentaires, il est nécessaire que vous obteniez auprès de l’AFSCA (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire), un enregistrement, une autorisation ou un agrément. Demandez votre document via votre guichet d’entreprises, en fonction de votre activité indépendante, ils sauront à quelle catégorie vous appartenez et quel type d’autorisation il vous faut.
Plus d’infos sur le site de l’AFSCA
Gestion des déchets
Vous devez pouvoir apporter la preuve de la gestion de vos déchets non dangereux, autres que ménagers via l’existence d’un contrat conclu avec un collecteur de déchets enregistré, ou via les attestations de collecte délivrées par un collecteur de déchets enregistré, ou encore via les attestations de traitement délivrées par une installation de traitement de déchets autorisée.
Occupation du domaine public
Vous souhaitez placer un étal, ou des dispositifs publicitaires (panneaux, beach flag, etc…) sur l’espace public? Pour ce faire, vous devez obtenir l’autorisation du Bourgmestre préalablement. La demande peut être faite via ce formulaire. Pour rappel, le placement d’une enseigne publicitaire requiert l’octroi d’un permis d’urbanisme.
Caméras de surveillance
Tout placement de caméras de surveillance doit faire l’objet d’une notification auprès des services de police au plus tard la veille du jour de la mise en service de ladite ou desdites caméra(s) de surveillance.
Horaires et jours d’ouverture
Les heures d’ouverture, fixées par la loi du 10/11/2006, pour la plupart des commerces sont les suivantes:
- Du lundi au jeudi de 5h à 20h;
- Jusque 21h les vendredis et les jours qui précèdent un jour férié légal (si le jour férié est un lundi, le samedi est considéré comme le jour précédent);
- Pour les magasins de nuit : de 18h à 7h.
Un jour de fermeture hebdomadaire est obligatoire. Il est fixé durant une période ininterrompue de 24 heures, commençant soit à 5h, soit à 13h, et se terminant à la même heure le lendemain.
Concernant ce jour de repos hebdomadaire, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut délivrer aux commerçants des dérogations à l’obligation de s’accorder un jour de fermeture hebdomadaire. Un maximum de 15 dérogations peuvent être accordées par an.
- 13 jours de dérogation sont d’office autorisés durant certaines périodes d’activités commerciales particulières (voir délibération pour 2024);
- pour les 2 jours restants, les demandes doivent être motivées par des circonstances particulières et introduites auprès du service Vie Economique locale.
Service Vie économique locale
Avenue Charles Thielemans 93, 1150 Bruxelles – rez-de-chaussée
Tél. 02/773.07.84 – economie@woluwe1150.be
uniquement sur rendez-vous à convenir par téléphone ou par e-mail