HoReCa
Vous souhaitez ouvrir un HoReCa à WSP ?
On entend par HoReCa les restaurants, snacks, débits de boissons, cafés ou tout autre commerce où il y a possibilité de consommer sur place boisson ou nourriture.
Avant le début de votre activité, afin d’obtenir votre autorisation, vous êtes tenu de compléter le formulaire de demande d’ouverture. Attention, une demande ne vaut pas autorisation !
En cas de reprise d’un établissement, le nouveau gérant doit prendre contact avec le service Vie économique locale dès le 1er jour d’activité au plus tard.
Urbanisme – Environnement
Vous souhaitez changer l’affectation du bien ou vous assurez que celle-ci est bien correcte pour l’exploitation d’un horeca, vous désirez faire des travaux de quelconque nature, modifier l’enseigne de l’horeca, ou savoir si un permis d’environnement est nécessaire pour le placement d’installations spécifiques ? Dans ce cas, il est impératif de prendre contact avec le service urbanisme
Liste des installations nécessitant un permis
Sécurité
- Vos installations doivent être conformes en matière de normes incendie. Toute nouvelle exploitation, ou tous travaux soumis à permis d’urbanisme nécessitent le passage des services du SIAMU (Service incendie et aide médicale urgente de la Région bruxelloise). Formulaire de demande de visite
Attention ! Vous devez demander vous-même le renouvellement de votre attestation après dix ans. Vous ne recevrez donc pas d’avertissement. - Une attestation de conformité de vos installations au règlement général des installations électriques doit être fournie au service Vie économique locale. La durée de validité est de cinq ans, à condition qu’aucune modification ou extension ne soit faite à l’installation électrique. Un organisme agrée par le Ministère des Affaires économiques peut vous la délivrer. Voir la liste des organismes de contrôle
- Outre l’assurance incendie classique, il est obligatoire de souscrire une assurance en responsabilité civile objective (RCO) pour tout établissement ouvert au public. Cette assurance concerne les établissements horeca d’une superficie supérieure à 50m² (terrasse et WC compris).
Vente de boissons alcoolisées ou spiritueuses
En cas de vente de boissons alcoolisées ou spiritueuses, vous devez être en possession d’une patente délivrée par le service Vie économique locale. Pour obtenir cette patente, vous devez fournir un certificat de moralité néant (extrait de casier judiciaire vierge) délivré par l’administration communale de votre lieu de domicile.
Accès à la profession
Pour exercer l’activité de restaurateur, traiteur ou organisateur de banquets, il faut disposer d’un accès à la profession ou de connaissance en gestion de base. Ceci ne concerne pas la petite restauration. Contactez le guichet d’entreprise de votre choix pour avoir plus de précisions à ce sujet.
Jeux de hasard
En tant qu’exploitant de débits de boissons, vous pouvez installer des jeux de hasard à la disposition de vos clients. Seuls deux sont toutefois autorisés. Vous ne pouvez proposer ces jeux que moyennant l’autorisation de la Commission des jeux de hasard. Une licence C vous sera délivrée pour une durée de cinq ans renouvelables.
Diffusion de musique
Si vous êtes amenés à diffuser de la musique dans l’espace public, vous devez obtenir l’autorisation préalable du Bourgmestre.
Quels que soient les niveaux de son amplifié, à l’intérieur ou extérieur, pour pouvoir diffuser du son amplifié entre minuit et 7 heures du matin, vous devez introduire une déclaration de classe 3 auprès de l’administration communale.
Vous êtes enfin tenus de payer une rémunération auprès d’Unisono pour diffuser de la musique.
Réglementation AFSCA
Afin de prouver l’état d’hygiène de votre établissement proposant des denrées alimentaires, il est nécessaire que vous obteniez auprès de l’AFSCA (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire), un enregistrement, une autorisation ou un agrément. Demandez votre document via votre guichet d’entreprises, en fonction de votre activité indépendante, ils sauront à quelle catégorie vous appartenez et quel type d’autorisation il vous faut.
Plus d’infos sur le site de l’Afsca
Gestion des déchets
Vous devez pouvoir apporter la preuve de la gestion de vos déchets non dangereux, autres que ménagers via l’existence d’un contrat conclu avec un collecteur de déchets enregistré, ou via les attestations de collecte délivrées par un collecteur de déchets enregistré, ou via les attestations de traitement délivrées par une installation de traitement de déchets autorisée. Liste des collecteurs
Occupation du domaine public
Vous souhaitez placer un étal, une terrasse, des dispositifs publicitaires (panneaux, beach flag, etc.) sur l’espace public? Pour ce faire, vous devez obtenir l’autorisation du bourgmestre préalablement. La demande peut être faite via le via ce formulaire. Pour rappel, le placement d’une enseigne publicitaire requiert un permis d’urbanisme.
Caméra de surveillance
Tout placement de caméra de surveillance doit faire l’objet d’une notification auprès des services de police au plus tard la veille du jour de la mise en service de ladite ou desdites caméras de surveillance. Faire votre déclaration
Taxes
Certaines taxes sont susceptibles de vous être réclamées.
Service Vie économique locale
Avenue Charles Thielemans 93, 1150 Bruxelles – rez-de-chaussée
Tél. 02/773.07.84 – economie@woluwe1150.be
uniquement sur rendez-vous à convenir par téléphone ou par e-mail