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État civil et Population

Elections 2024

Les élections communales et provinciales se dérouleront le dimanche 13 octobre 2024. 

Les informations en lien avec ces élections seront progressivement ajoutées sur cette page.

 

Inscription pour les électeurs étrangers (UE et non UE)

Les citoyens étrangers (européens et non européens) qui résident en Belgique et qui sont âgés de 18 ans peuvent, dans certains cas, également participer aux élections communales.

Contrairement aux élections européennes, si vous vous êtes inscrit pour les élections communales en Belgique, vous pouvez toujours voter pour les élections locales dans votre pays d’origine.

Comment ?

Vous devez vous inscrire sur la liste des électeurs en remplissant un formulaire de demande.

Vous pouvez demander votre inscription:

Conditions :

  • Etre inscrit (ou mentionné) au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune de résidence en Belgique. Cette condition doit être remplie au plus tard le 1er août 2024.
  • Âge : pour pouvoir voter, vous devez être âgé d’au moins 18 ans à la date de l’élection (13 octobre).
  • Posséder le droit de vote : vous ne devez pas vous trouver dans un des cas d’exclusion ou de suspension des droits électoraux prévus par la loi belge. De plus, vous ne devez pas avoir été déchu de votre droit de vote dans votre État d’origine par l’effet d’une décision de justice individuelle ou d’une décision administrative.
  • Si vous êtes un ressortissant d’un pays hors Union européenne : dans ce cas, vous devrez répondre à deux conditions supplémentaires :
  • Au moment de votre demande d’inscription comme électeur, résider officiellement en Belgique de manière ininterrompue depuis 5 ans, sur base d’un titre de séjour légal. Vous devez donc résider légalement en Belgique depuis le 31 juillet 2019 au plus tard pour demander votre inscription comme électeur aux communales.
  • Signer une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette déclaration fait partie du formulaire d’inscription en ligne et sur papier.

Date limite :

La demande d’inscription sur la liste des électeurs pour le Conseil communal doit s’effectuer au plus tard le 31 juillet 2024.

Je me suis inscrit, et ensuite ?

L’administration communale examinera votre demande. Si vous êtes agréé comme électeur, vous recevrez une confirmation officielle de la commune.

En Belgique, le vote est obligatoire pour les électeurs de plus de 18 ans.

Cela signifie donc que, dès que vous êtes inscrit comme électeur pour les élections communales, vous serez légalement tenu de vous rendre aux urnes le 13 octobre 2024.

Si, ultérieurement, vous ne souhaitez plus prendre part aux élections communales, vous pourrez solliciter le retrait de votre inscription auprès de la commune où vous résidez. Cette demande ne pourra cependant pas être introduite entre le 1er août 2024 et la date de l’élection, le 13 octobre 2024.

Si vous avez déjà dans le passé été inscrit sur la liste des électeurs pour les élections communales (pour les élections communales en 2012 ou 2018 par exemple), et que vous n’avez jamais quitté la Belgique entre-temps, vous ne devez plus introduire de nouvelle demande. Votre inscription sur la liste des électeurs est conservée et reste valable pour toutes les élections communales à venir.

 

Procuration 

Formulaire de procuration pour voter (P1)

Formulaire de déclaration sur l’honneur pour pouvoir être admis à voter par procuration (P2)

 

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