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État civil et Population

eLegalisation

Depuis le 3 avril 2024 tout citoyen disposant d’une carte d’identité électronique (eID) peut accéder au site public eLegalization afin de faire des demandes d’apostille et légalisation de différents documents.

 

Quels documents peuvent être demandés et soumis à une demande de légalisation/apostille ?

  • Les documents / des certificats électroniques à partir du registre de population présents sur Mon Dossier.
  • Les actes d’état civil dressés à partir du 31 mars 2019 et ceux déjà migrés dans La Banque de données des Actes de l’État Civil (BAEC).

Les actes sont disponibles dans différents formats (copie, extrait, extrait plurilingue Convention de Vienne).

Attention : si un acte n’a pas encore été migré dans la BAEC, le citoyen doit d’abord demander la migration de l’acte soit auprès de sa commune ou de son consulat de carrière d’inscription au registre de population, soit auprès de la commune ou du consulat de carrière qui a dressé l’acte papier original.

C’est la commune ou le poste consulaire de carrière qui a dressé l’acte original qui procèdera à la migration dans la BAEC.

 

Comment accéder au portail Citoyen ?

L’accès se fait depuis le site public d’eLegalisation à l’aide de l’eID et du portail CSAM.

 

Comment faire une demande ?

1. Le citoyen se connecte au site via l’onglet « se connecter comme citoyen » et clique ensuite sur « nouvelle demande ».

2. Le citoyen choisit l’origine du document (Registre de la population – Mon Dossier ou Acte d’état civil – BAEC).

3. Le citoyen sélectionne son document et choisit la langue (français, néerlandais ou allemand) et le format (uniquement pour les actes).

4. Le citoyen remplit les différents champs (pays de destination et adresse email).

5. Le citoyen clique sur « soumettre ».

 

Traitement de la demande

La demande soumise est traitée dans les 24h (pendant les jours ouvrables).

Une fois le dossier traité, une demande de paiement électronique est envoyée au demandeur par email.

Son document légalisé/apostillé est disponible directement sur LegalWeb une fois le paiement effectué.

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