Taxes
Attention : Pour l’Impôt des Personnes Physiques (Impôt sur les revenus), la T.V.A. et le cadastre, vous devez contacter le SPF Finances au 02/572.57.57
Pour le précompte immobilier, vous devez contacter Bruxelles Fiscalité au 02/430.60.60.
Hôtel communal – avenue Charles Thielemans 93 – Rez-de-chaussée
Tél 02/773.05.54 – taxes@woluwe1150.be
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour 2024 : 6 % – Règlement
- Taxe communale additionnelle au précompte immobilier pour 2024 : 2.200 centimes – Règlement
- Taxe communale additionnelle à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique pour 2024 : 4.384 centimes – Règlement
Réclamation contre une taxe communale
Conformément à l’ordonnance du 03.04.2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales, la réclamation doit être introduite par écrit au Collège des Bourgmestre et Échevins et, sous peine de déchéance, être introduite dans un délai de 3 mois à compter du troisième jour ouvrable suivant la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle. Elle doit être signée et motivée par le contribuable ou son représentant.
Si le contribuable ou son représentant souhaite être entendu dans le cadre de la réclamation, il doit en faire la demande expresse dans la réclamation.
Réclamation contre une redevance communale (autre qu’un ticket de stationnement)
La réclamation doit être adressée :
- soit par courrier postal au service Taxes, avenue Charles Thielemans 93 à 1150 Bruxelles.
Elle doit être signée et motivée par le redevable ou son représentant ;
- soit par courrier électronique à l’aide obligatoirement du formulaire, dûment complété et signé, disponible sur le site internet de la Commune.
La réclamation doit, sous peine de déchéance, être introduite dans un délai de 3 mois à compter de la date d’envoi de la facture.
Formulaire réclamation redevance (autre que ticket de stationnement)
Réclamation contre un ticket de stationnement : formulaire à remplir
Règlements-taxes:
- Taxe relative aux agences de paris aux courses de chevaux et leurs succursales
- Taxe relative aux antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne
- Taxe relative aux distributeurs de carburants
- Taxe relative aux établissements bancaires et assimilés ainsi que sur les appareils permettant d’effectuer automatiquement toute opération de banque
- Taxe relative aux secondes résidences – Déclaration
- Taxe relative aux immeubles ayant une affectation de bureau
- Taxe relative aux panneaux fixes et le mobilier urbain à caractère publicitaire
- Taxe relative aux panneaux fixes et le mobilier urbain à caractère publicitaire ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur
- Taxe relative aux emplacements de parking connexes à une activité commerciale
- Taxe relative aux immeubles inachevés ou inoccupés
- Taxe relative aux immeubles partiellement ou totalement à l’abandon
- Taxe relative à la distribution à domicile d’imprimés publicitaires – Déclaration
- Taxe relative à l’occupation temporaire de la voie publique
- Taxe relative à l’apposition d’affiches sur les emplacements communaux
- Taxe relative à la délivrance de permis d’environnement
- Taxe relative aux permis d’urbanisme
- Taxe relative à la délivrance de documents administratifs
- Taxe relative aux exhumations
- Taxe relative aux magasins de nuit
Règlements-redevances:
- Redevance relative aux activités ambulantes sur les marchés publics
- Redevance sur les prestations directes aux secteurs privé et public
- Redevance sur les prestations de services du personnel ouvrier
- Redevance sur le prêt de matériel pour fêtes et cérémonies
- Redevance relative aux prestations à l’occasion des célébrations de mariage
- Redevance relative aux concessions de sépulture, aux plaques commémoratives et à la morgue communale
Règlement général relatif au cimetière communal - Redevance relative à l’occupation des locaux et des terrains de sport du Wolu Sports Park
Règlement général fixant les conditions d’occupation des locaux et des terrains de sport du Wolu Sports Park - Redevance relative à l’enlèvement et à l’entreposage des véhicules abandonnés sur la voie publique
Règlement général définissant les modalités relatives à l’entreposage des véhicules abandonnés sur la voie publique et à leur réalisation à l’expiration d’un délai de 6 mois - Règlement-redevance relatif aux sépultures dans le cimetière communal pour animaux domestiques
Règlement du cimetière communal pour animaux domestiques - Règlement relatif à l’enlèvement et I’entreposage de véhicules entravant la commodité du passage
Stationnement
- Redevance relative à la politique communale de stationnement – Traitement des données
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation – 18/07/2013
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation – 27/10/2016
- Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale – 06/07/2022
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation – 20/10/2022
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