Consulter les archives urbanistiques

Permis d’urbanisme ou de lotir

Consultez ici la liste des permis d’urbanisme délivrés récemment

L’obtention d’une copie digitale des permis d’urbanisme est possible uniquement en remplissant le formulaire ci-dessous.

Moyennant le paiement de la redevance de 30 € par permis, vous recevrez un lien de téléchargement vous permettant d’accéder aux documents pertinents du (des) permis. Il est possible que plusieurs permis aient été renseignés dans les archives pour un seul bien, ou qu’il n’y en ait aucun.

Une demande de consultation doit être accompagnée de:

• l’adresse exacte du bien ;
• une copie de votre carte d’identité ;
• nom et prénom ;
• votre adresse électronique ;
• le mandat si vous n’êtes pas le propriétaire.

Les modalités de paiement vous seront transmises après réception de votre demande. 

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