Certificat d’urbanisme

Tél: 02/773.06.36

Pour éviter des désagréments, les personnes qui ont l’intention d’introduire une demande de certificat d’urbanisme, ont tout intérêt à se mettre en rapport, au préalable, avec le service de l’Urbanisme.

• Composition du dossier de demande de certificat d’urbanisme
• Formulaire de demande de certificat d’urbanisme 
• L’avis aux propriétaires d’un bien de l’intention d’introduire une demande de certificat d’urbanisme

Aller plus loin dans Urbanisme

• Abattage d’arbres
• Commission de Concertation
• Consulter les archives urbanistiques
• Décisions prises
• Documents nécessaires à l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme
• Enquêtes publiques
• Permis d’environnement
• Permis d’urbanisme
• Permis de lotir
• Primes Energie et Rénovation
• Prix d’Architecture 2024
• Publicités – Enseignes – Antennes paraboliques
• Reconnaissance de la valeur historique d’un ascenseur
• Règlements & Plans d’affectations
• Renseignements urbanistiques