Documents nécessaires à l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme
Tableau des documents à fournir – nombre d’exemplaires
Composition de dossier
- Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l’intervention obligatoire d’un architecte
- Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l’intervention obligatoire d’un architecte
- Démolir sans reconstruire
- Modifier la destination ou l’utilisation de tout ou partie d’un bien bâti et/ou modifier le nombre de logements dans une construction existante
- Placer des dispositifs de publicité
- Placer des enseignes et/ou publicité associées à l’enseigne
- Modifier la destination ou l’utilisation d’un bien non bâti
- Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d’installations mobiles pouvant être utilisées pour l’habitation
- Abattre des arbres à haute tige
- Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d’une zone dont le Gouvernement jugerait la protection nécessaire
- Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
- Placer ou modifier une installation de télécommunication
- Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
- Exemplaires supplémentaires des documents à fournir
- Dispositions particulières applicables aux demandes de permis concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d’inscription
- Procédures de modification de la demande ou du permis
Formulaires
- Annexe 1 : Demande de permis d’urbanisme
- Annexe 2 : Avertissement au(x) (co)propriétaire(s) d’un bien de l’intention d’introduire une demande de permis d’urbanisme
- Annexe 3 : Dimensions schématisées des enseignes
- Statistique modèle 1
- Statistique modèle 2
- Formulaire de demande d’avis de prévention incendie (SIAMU)
- Fiche descriptive des mesures de prévention incendie (annexe au formulaire) (SIAMU)
- Notice explicative pour compléter le formulaire de demande et la fiche descriptive (SIAMU)
- Proposition PEB sans architecte
- Notification PEB début des travaux sans architecte
- Déclaration PEB sans architecte
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- Abattage d’arbres
- Certificat d’urbanisme
- Commission de Concertation
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