Permis de lotir
Tél. 02/773.06.36
Des formulaires de demande, mentionnant les documents à joindre au dossier, en vue d’obtenir un permis de lotir, sont délivrés par le service de l’Urbanisme. Il est toujours recommandé de soumettre au préalable un avant-projet de lotissement.
- Composition de dossier pour permis de lotir ou certificat d’urbanisme en vue de lotir
- Formulaire de demande de permis de lotir ou de certificat d’urbanisme en vue de lotir
- Avis aux propriétaires d’un bien de l’intention d’introduire une demande de permis de lotir ou de certificat d’urbanisme en vue de lotir
Plus d’informations sur la législation en vigueur : www.brucodex.be
Aller plus loin dans Urbanisme
- Abattage d’arbres
- Certificat d’urbanisme
- Commission de Concertation
- Consulter les archives urbanistiques
- Décisions prises
- Documents nécessaires à l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme
- Enquêtes publiques
- Permis d’environnement
- Permis d’urbanisme
- Primes Energie et Rénovation
- Prix d’Architecture 2024
- Publicités – Enseignes – Antennes paraboliques
- Reconnaissance de la valeur historique d’un ascenseur
- Règlements & Plans d’affectations
- Renseignements urbanistiques